Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

Deux marchands de sommeil qui louaient des logements insalubres dans un immeuble de la rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges ont été condamnés ce vendredi par le tribunal correctionnel de Créteil, et la saisie de leurs biens immobiliers a été ordonnée pour un montant supérieur à 400 000€.

 

▶️  Retrouvez l’article de 94 Citoyens : https://94.citoyens.com/2019/villeneuve-saint-georges-prison-ferme-pour-les-marchands-de-sommeil,18-11-2019.html?fbclid=IwAR3LOWvdsbsnHRN8zM73ujZvC2_3or-WA6dStgyCRx2_Xxivh9x24gZJpdQ

 

Les logements insalubres sont un réel problème à Villeneuve-Saint-Georges : nous devons donc nous montrer intraitables. La loi ELAN a enrichit les instruments répressifs à la disposition des magistrats pour lutter contre les marchands de sommeil, mais trop souvent le patrimoine des personnes condamnées n’est pas saisi. Ces criminels continuent donc à tirer profit de leur délit, pendant que les biens immobiliers ne sont pas remis en état, ce qui provoque un sentiment d’impuissance chez les habitants de Villeneuve-Saint-Georges.

 

Nous devons donc poursuivre nos efforts, et mettre en place une politique de saisie et de confiscation des avoirs criminels systématique pour les bailleurs de logements insalubres. Plus largement, la logique patrimoniale et la saisie du patrimoine des criminels doivent devenir des automatismes si l’on veut que la réponse pénale de l’Etat soit efficace.

 

C’est le sens de mon rapport avec le député Jean-Luc Warsmann sur la réforme du système de saisie et de confiscation des avoirs criminels, dont les conclusions seront rendues aux ministère de la Justice, de l’Intérieur et de l’Action et des Comptes publics en novembre.

 


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