Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

Présentation du Plan Tourisme : 18 milliards d’euros engagés pour la sauvegarde des emplois, la protection des entreprises et la préparation de la reprise du secteur

Mon action

Le Premier ministre a présenté, ce jeudi 14 mai 2020 à l’occasion du Comité interministériel du tourisme, le plan de relance et de transformation de la filière.

Je le rappelle régulièrement : l’attention portée à ce secteur est vitale pour notre pays. Car le tourisme est une fierté nationale et un moteur pour l’économie de notre pays. Avec plus de 2 millions d’emplois directs et indirects, le tourisme représente une part importante des richesses produites dans notre pays et apporte une contribution positive à notre balance commerciale.

Ce secteur est aussi touché de plein fouet par le coronavirus. Selon l’observatoire de l’économie du tourisme, la baisse de profitabilité pour les professionnels du secteur pourrait atteindre plus de 60% sur l’année 2020, sans compter les investissements et les projets à l’arrêt.

Afin d’accompagner ce secteur au cœur de la tempête du coronavirus, nous avons voté à l’Assemblée nationale une série de mesures économiques massives qui ont permis de juguler les effets de la crise : chômage partiel, prêts de trésorerie garantis par l'Etat, Fonds de solidarité, reports de charges fiscales et sociales...

Avec le Plan Tourisme, c’est une étape supplémentaire qui est franchie. Retrouvez l’ensemble des mesures du plan ci-dessous :

  1. Mesures sanitaires, information et réassurance des voyageurs

Mesure 1 : des protocoles sanitaires ont été proposés par sept secteurs du tourisme.

Mesure 2 : Une dynamique collective de réassurance sanitaire dont un logo distinctif qui favorisera l’identification et la diffusion des protocoles sanitaires pour l’ensemble des activités touristiques.

Mesure 3 : Une campagne de communication sera portée par Atout France dès juin 2020, en coordination avec les acteurs publics et locaux concernés, afin d’accompagner la reprise du secteur touristique.

  1. Soutien aux entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel : passer de l’urgence à la relance

Mesure 4 : Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant.

Mesure 5 : Le fonds de solidarité restera accessible aux entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport jusqu’à fin 2020 avec des conditions d’accès élargies et un plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds accru.

Mesure 6 : Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du tourisme pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 Md€.

Mesure 7 : Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (alors qu’aujourd’hui le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019, le plafond du « PGE saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence.

Mesure 8 : Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative.

Mesure 9 : les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’État en financera la moitié.

Mesure 10 : Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs publics de soutien.

Mesure 11 : Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois aux petites et moyennes entreprises du secteur.

Mesure 12 : Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020 et uniquement dans les restaurants.

Mesure 13 : Le prêt Tourisme proposé par Bpifrance sera renforcé, pour atteindre 1 milliard d’euros.

Mesure 14 : Mobilisation d’environ 500 millions d’euros de ressources du Groupe Caisse des Dépôts pour offrir des prêts de court et long termes.

Mesure 15 : Plus de 1,3 milliards d’euros seront investis en fonds propres par la Banque des Territoires et Bpifrance dans le secteur du tourisme, pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 Md€.

Mesure 16 : Près de 1 500 entreprises et leurs dirigeants bénéficieront d’un accompagnement spécifique par Bpifrance s'appuyant sur du conseil, de la formation et des programmes d’accélération tandis que l’appui aux territoires sera amplifié par la Banque des Territoires avec notamment un renforcement de la capacité de France Tourisme Ingénierie pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble.

Mesure 17 : Dès 2020, le Fonds Tourisme Social Investissement sera triplé avec une augmentation de ses capacités d’investissement à hauteur de 225 M€ et les critères d’éligibilité seront assouplis.

Mesure 18 : Afin de soutenir la transformation numérique du tourisme, une plateforme de valorisation des données relatives à l’offre touristique française sera mise en place par la Banque des Territoire d’ici 2021 et un appel à projets sera lancé en direction des entreprises et startups prêtes à proposer des solutions innovantes pour contribuer à bâtir le tourisme de demain.

Mesure 19 : La France portera une action ambitieuse au niveau européen afin d’intégrer à part entière le tourisme dans le plan de relance européen et en faveur d’un « plan Marshall » européen pour le tourisme.

  1. Préparation du contrat de relance et de transformation du tourisme

Mesure 20 : Des feuilles de route sectorielles seront définies au sein du Comité de filière tourisme en vue du un contrat de relance et de transformation du tourisme à l’automne.

Mesure 21 : Des feuilles de route territoriales seront définies au sein du Comité de filière tourisme afin de tenir compte des spécificités locales de certains territoires, à l’automne 2020.

 

 

 

 Pour consulter les mesures dans le détail, veuillez consulter le dossier de presse publié par les services du Premier ministre 
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2020/05/dossier_de_presse_-_comite_interministeriel_du_tourisme_-_14.05.2020.pdf


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