Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

Le mercredi 17 juillet, le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a présenté son projet de loi baptisé « Engagement et proximité ». 

 

J'en suis entièrement persuadé, les 600 000 mandats locaux que compte la France sont les garants de la vitalité de nos territoires et la clé de voûte de notre démocratie.

 

Le grand débat national a néanmoins montré que nombre de ces élus se sentent aujourd'hui délaissés et parfois même découragés par leur mandat. Notre société traverse une crise de l’engagement, et notamment nos petites communes qui ne parviennent ni à former des listes complètes pour les municipales, ni même à trouver une tête de liste pour ces élections. 

 

La proximité c’est être au plus près, être plus attentif aux demandes des citoyens. C’est cette même proximité qui fait vivre notre démocratie, car elle donne la possibilité à chacun de se sentir concerné par la vie citoyenne. 

 

Ainsi, pour répondre à ces défis, le gouvernement et la majorité ont décidé de présenter un projet de loi visant à améliorer la reconnaissance du statut d’élu local et leurs conditions d’exercice de mandat. L’objectif est de lutter contre les fractures territoriales en donnant aux maires de nouvelles clés pour se réaffirmer comme maillons essentiels de la vie locale. 

 

Le projet de loi « engagement et proximité » comporte quatre thèmes majeurs :

  • La reconnaissance pour les élus d’un véritable cadre d’exercice de leur mandat ;
  • La consolidation du rôle du maire dans son intercommunalité ;
  • Le renforcement des pouvoirs de police du maire ;
  • La simplification du quotidien du maire.

 

Plus concrètement, ce texte permettra aux élus locaux d'être systématiquement formé lors de leur prise de fonction ou encore de mieux prendre en compte leur vie personnelle, en prenant par exemple en charge les frais de garde pour leurs enfants. Le projet de loi a également pour ambition d’assurer un schéma d’intercommunalités plus stable et plus souple, avec la possibilité pour les collectivités de déléguer à d’autres collectivités tout ou partie d’une compétence, comme l'eau et l'assainissement. Enfin, le gouvernement et la majorité proposent de laisser les élus des communes allant jusqu'à 3 500 habitants libres de fixer les indemnités liées à leur mandat. Ces rémunérations seraient alors débattues et votées lors du conseil municipal. 

 

En tant que député de la 3ème circonscription du Val-de-Marne, je serai bien évidemment mobilisé lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, et j'invite tous les élus locaux de la circonscription à me solliciter afin de me présenter leurs propositions et enrichissements pour ce texte.

C'est en simplifiant notre démocratie locale et en favorisant l’engagement des élus que nous pourrons assurer la présence de notre République dans tous les territoires.


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