Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances
Conseiller régional d'Île-de-France

Projet de loi Climat et Résilience : un texte historique par sa construction & son ambition

Mon action

Projet de loi Climat et Résilience : un texte historique par sa construction et son ambition


Cette loi fera entrer l’écologie dans le quotidien des Français. 

Cette loi est conçue de manière inédite. Au terme du Grand débat national, qui fût un moment fort d’écoute et d’échange, le Président de la République a souhaité qu’un échantillon représentatif de citoyens, tirés au sort, se réunissent et conçoivent ensemble des propositions pour répondre à l’impératif environnemental. Ce texte reprend 40% des propositions, qui passent par la loi, de la Convention citoyenne pour le climat sur les thèmes suivants : consommer, se loger, se nourrir, produire et travailler, se déplacer. 

La crise économique ne doit pas faire oublier la crise climatique comme les évènements récents le montrent. Nous avons beaucoup fait pour l’agriculture biologique, pour l’extension des aires protégées, pour la rénovation thermique. Ce projet de loi va permettre de poursuivre en ce sens avec la lutte contre l’artificialisation des sols et la limitation de l’impact des transports aériens.

Nous estimons qu’avec l’ensemble des mesures prises pendant le quinquennat nous nous rapprocherons de notre objectif :  baisser nos émissions de - 40% en 2030 par rapport aux émissions de 1990.


✅ Depuis 2017, nous sommes engagés dans la transition écologique. Cette loi s’inscrit dans notre promesse.

-  Création d’un Conseil de défense écologique par le Président de la République pour mener le combat du climat à l’échelle de toutes les politiques publiques pilotées par l’État. De nombreuses décisions concrètes y ont été prises : abandon des projets de la Montagne d’or, de EuropaCity et de Notre-Dame-des-Landes, mais aussi création de l’éco-contribution sur les transports aériens et extension des aires protégées.

-  Mise en place des mesures emblématiques pour accompagner les changements au quotidien : ma PrimeRenov’, le forfait "mobilités durables", le bonus écologique à 7 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique, le soutien à l’agriculture durable, l’interdiction progressive des plastiques à usage unique.

-  Sortie des énergies fossiles et actions résolues sur la trajectoire des accords de Paris.


✅ Une des plus grandes lois écologiques qui changera les structures, notre culture et nos modes de vie.

➡️ Se loger : le parc immobilier français émettant 16% des gaz à effet de serre en France 
-  Pas de location sans rénovation des passoires thermiques d’ici 2028.
-  Un guichet unique en matière de rénovation énergétique, permettant la mise en cohérence des mesures de simplification déjà initiées, sera mis en place.
-  La création de surfaces commerciales sera interdite, avec la possibilité de dérogation liée au territoire et la preuve qu’aucune friche ne peut accueillir le projet, et une interdiction sans dérogation pour les surfaces de plus de 10 000m². 

➡️ Se déplacer : les transports représentent 31% des émissions nationales des gaz à effet de serre, dont 16% pour les voitures : 
-  Nous prévoyons la création de parking relais, l’interdiction des centres-villes aux véhicules fortement émetteurs, la création, sur les routes express, de voies réservées aux transports collectifs et au covoiturage. 
-  Pour le secteur aérien, la suppression progressive du trafic aérien sur les vols intérieurs lorsqu’une alternative ferroviaire existe en 2h30 sera actée, à l’exception de vols permettant des connexions internationales. 
-  La construction ou l’extension d’aéroports sera interdite, avec des exceptions (poursuite d’un chantier, opérations nécessaires pour des raisons de sécurité). 

➡️ Consommer : la transition écologique passe aussi par une transformation de notre façon de consommer : 
-  Nous introduirons dans la loi l’obligation d’avoir un score-carbone. 
-  Nous généraliserons l’éducation à l’environnement et au développement durable.

➡️ Se nourrir 
-  Une expérimentation, sur la base du volontariat, des collectivités territoriales d'un choix végétarien quotidien dans les self-services de la restauration collective publique, à partir de septembre 2021 et ce pour une période de deux ans.


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