Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Mon action

Hier soir, j’ai voté en faveur de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Ce texte, soutenu par de nombreuses associations, était porté par mes collègues Laëtitia Romeiro Dias, Aurore Bergé, Loïc Dombreval et Dimitri Houbron.

L’adoption, en première lecture, de ce texte est une excellente nouvelle. Il permettra de lutter plus efficacement contre la souffrance animale et de progresser dans le respect de la condition animale.

La proposition de loi porte sur 4 axes majeurs.

1️⃣ La fin de la souffrance animale dans les activités dites de loisir :

- en mettant fin à l’utilisation des animaux sauvages dans les cirques ;

- en interdisant la présentation d’animaux sauvages dans les émissions télévisées, les jeux et les émissions autres que des fictions.

2️⃣ L’encadrement de la commercialisation et de la détention d’un animal de compagnie :

- en encadrant la vente en ligne pour les chats, les chiens et les nouveaux animaux de compagnie;

- en créant une attestation de connaissance pour s’informer des besoins d’un animal et des coûts associés à signer avant l’adoption d’un animal de compagnie. L’adoption d’un animal doit être un choix réfléchi.

3️⃣ Le renforcement des sanctions contre la maltraitance, la négligence et l’abandon :

- 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour filmer ou diffuser des vidéos de chats se faisant torturer ;

- 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour sévices graves ou de nature sexuelle et pour les actes de cruauté ;

- 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende lorsque ces sévices graves ou actes de cruauté ont entrainé la mort de l’animal.

4️⃣ La fin de l’élevage d’animaux utilisés pour leur fourrure :

- Il sera mis fin aux fermes à fourrures et à peau, notamment les élevages de visons d’Amérique.


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