Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

QUE FAUT-IL ATTENDRE DE LA REUNION DES MINISTRES DE L’ECONOMIE DE L’EUROZONE ?

Mon action

Alors que se réunit cet après-midi par visioconférence l’Eurogroupe (les ministres de l’économie et des finances des 19 pays membres de la zone euro), c'est notre avenir collectif qui se joue. Soit l'Europe, c'est-à-dire nos peuples et nos nations sont capables de s'accorder sur des mesures à la hauteur de l'enjeu, soit Jacques Delors qui craint une "crise existentielle" aura eu raison.   

 

Mais avant d'aborder ce qui est en jeu, il n’est pas inutile de rappeler d’emblée ce que nous faisons déjà ensemble au niveau européen face à la crise sanitaire majeure du coronavirus. En ma qualité de Rapporteur général du budget à l’Assemblée Nationale, je le ferai naturellement avec un prisme budgétaire et économique.  

 

En réalité, l’Europe fait déjà beaucoup, et rares sont ceux qui le mettent en évidence : le « Bruxelles bashing » demeure monnaie courante y compris chez nous.  

 

  • Face à l’ampleur de la crise, les règles budgétaires que les Européens s’étaient donnés à eux-mêmes dans le cadre du Pacte de Stabilité et de Croissance ont été suspendues. Ces règles ne nous ont pas été imposées contrairement à ce qu’on entend souvent, mais décidées collectivement, en responsabilité, afin de privilégier une gestion saine par beau temps des finances publiques.  

 

  • Parallèlement, les règles relatives aux aides d’Etat ont été ajustées, permettant de valider des mesures exceptionnelles de soutien à l’activité et à la liquidité dans nos différents pays en ce temps de crise exceptionnelle.  

 

  • La Banque Centrale européenne a engagé un plan aussi massif qu’inédit d’achat de dettes souveraines et corporate additionnel de 750 Md€.  

 

  • Le budget de l’Union a été ajusté pour intégrer une « Initiative Investissement Corona » qui mobilise les fonds structurels, un Instrument de Soutien d’Urgence pour financer les investissements dans les hôpitaux et les équipements médicaux.  

 

  • En plus, le budget à 7 ans (ou cadre financier pluriannuel 2021-2027) est remis sur le métier pour le transformer ainsi que le souhaite la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen en « Plan Marshall » pour la relance. La Commission européenne devrait publier très prochainement une Stratégie de Sortie de crise et de Reprise. 

 

Mais aujourd’hui, alors même que la fable de la cigale (caractéristique des pays dispendieux du Sud de l’Europe) et de la fourmi (pays plus frugaux du Nord) demeure présente à l’esprit des décideurs, il est de notre devoir d’aider ceux qui en ont besoin par tous les moyens. Et dans ce contexte, une capacité de financement européenne constitue un instrument précieux. 

 

L’Eurogroupe de ce jour a sur la table un triptyque d’outils à mobiliser, la France voudrait ajouter un quatrième pilier : 

 

  1. Le Mécanisme européen de stabilité : ce sont 410 Md€ de prêts mobilisables à destination des pays les plus affectés pour des montants pouvant atteindre 2% du PIB du pays en question (on parle de 39 Md€ pour l’Italie, 29 Md€ pour l’Espagne…). Mais cette solidarité devrait être déployée sans condition ex ante, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Or, notre responsabilité aujourd’hui c’est d’être solidaire sans condition.    
  2. La Banque Européenne d’Investissement à travers un fonds de soutien à la liquidité des entreprises (jusqu’à 200 Md€) adossé à des garanties des Etats membres (25 Md€). Son capital pourrait être encore augmenté par les Etats membres pour renforcer sa capacité d’action notamment à destination des PME.  
  3. La proposition de la Commission européenne enfin, de créer un fonds de garantie européen pour financer le chômage partiel : 100 Md€ de prêts de l’UE adossés à 25Md € de garanties d’Etats 

 

Tous les instruments existants doivent être mobilisés.   

 

La France pousse pour monter encore le niveau d’ambition avec 

  1. La création d’un Fonds dédié de solidarité pour financer l’investissement. Il passerait par un mécanisme d’endettement via la Commission européenne qui permettrait de dépasser les limites étroites du budget de l’UE.  

 

Si les pays de la zone euro (à 19) s’accordent, l’Ecofin (les 27 de l’Union européenne) se réunira sur cette base cette semaine. Ce qui est en jeu c’est de parvenir à élargir nos marges de manœuvre budgétaires pour être à la hauteur de notre époque. Plus que jamais, nous devons faire tout ce qui est nécessaire ensemble. C'est seulement ainsi que nous pourrons reprendre notre destin en main et faire mentir les partisans du repli.  

        

 


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