Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

Le 12 septembre dernier, le Premier ministre a présenté, devant les membres du CESE, le calendrier et la méthode de la réforme des retraites. Temps fort attendu depuis le lancement des concertations il y a plus de 12 mois, cette déclaration donne un cadre à cette réforme qui devrait être examinée au Parlement en 2020.
 

Initié en 1945, notre système de retraite par répartition portait l’ambition d’assurer la sécurité de tous les travailleurs, et d’instaurer un nouveau contrat de solidarité pour les Français. Le Premier ministre l’a rappelé : ce système de retraite, souvent qualifié à raison de trésor national, a rempli les missions que ces concepteurs lui avaient confiées. Cependant, il doit aujourd’hui affronter plusieurs défis majeurs que seule une transformation profonde permettra de relever. 

 

En effet, notre système hérité de 1945 a été pensé selon une logique de statuts et de métiers qui a largement évoluée ces soixante-dix dernières années. Le marché du travail et sa dynamique ne sont plus les mêmes et le poids démographique des futurs retraités par rapport aux actifs pourrait remettre en cause la stabilité d’un système atteint grâce à l’effort de chacun. Les métiers que nous occupons évoluent, se transforment et, parfois, disparaissent. Il n’est ainsi plus logique de maintenir les 42 régimes spécifiques, qui, chacun, ont leurs exceptions, dérogations et particularités. 

 

Ce triple constat de complexité, de manque de lisibilité et de transformations profondes du monde du travail, j’en ai pris toute la mesure lors des réunions du Grand débat national, de mes laboratoires législatifs organisés autour de citoyens, mais également lors de mes échanges avec les organisations syndicales.

 

Afin d’adapter ce système de retraites à la situation qui est la nôtre, il nous faut bâtir un système solide, pérenne, solidaire, qui assure un haut niveau de retraite dans la durée, aux retraités d’aujourd’hui, mais aussi à ceux de demain et d’après-demain. Voilà la volonté de la majorité et des membres du gouvernement. 

 

Avant de préciser le calendrier de la réforme, il convient d’en rappeler les principes posés par Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites et membre du gouvernement, dans son rapport publié le 18 juillet dernier (https://www.reforme-retraite.gouv.fr/la-reforme/article/preconisations-pour-un-systeme-universel-de-retraite).

 

Notre nouveau système de retraites universel sera plus solidaire et ouvrira les mêmes droits pour tous. 1€ cotisé vaudra la même chose pour tous les travailleurs, que vous soyez fonctionnaire, commerçant, salarié, agriculteur ou médecin. Ce système devrait entrer en vigueur en 2025 et son entrée concernerait uniquement les personnes qui sont nées après l’année 1963. Il ne concerne donc pas les retraités et les actifs proches de la retraite. Les droits qui ont été acquis dans le cadre des régimes actuels seront conservés à 100%. La période de convergence vers le nouveau régime universel sera opérée sur le temps : le Haut-Commissaire a ainsi proposé 15 ans pour cette convergence et Edouard Philippe a, lui, annoncé que la période de transition pourra être plus longue pour certaines professions.

 

Dans l’optique d’élaborer le projet de loi qui sera présenté devant le Parlement avant l’été 2020, Jean-Paul Delevoye a lancé, ce lundi 16 septembre, un nouveau cycle de concertation avec les partenaires sociaux organisé autour de quatre thèmes : 1) Les mécanismes de solidarité ; 2) Les conditions d’ouverture des droits à pension ; 3) Les conditions de l’équilibre en 2025 et les modalités de pilotage et de gouvernance du futur système ; 4) Les modalités de transition des 42 systèmes existants vers le système futur.

 

En parallèle, Edouard Philippe a demandé au Haut-Commissaire d’organiser, avec les ministres concernés, des rencontres avec les représentants des régimes impactés pour dresser un état des lieux précis et chiffré. Ces rencontres devront permettre de connaître les remontées spécifiques des professions et de fixer les modalités de passage des anciens systèmes vers le nouveau. 

 

Enfin, pour aller au-delà des discussions entre le gouvernement et les syndicats, les citoyens auront la parole dans les prochains mois au travers de consultations locales, de réunions publiques organisées autour d’élus locaux ou d’association, et par l’ouverture d’une plateforme d’information et de propositions en ligne. Le Président de la République lancera cette démarche fin septembre et le Premier ministre a déjà annoncé son intention de participer à des débats. 

 

Pour ma part, je poursuivrai évidemment les réunions et les échanges avec les citoyens, les élus locaux et les partenaires sociaux du Val-de-Marne pour que cette réforme soit la plus juste et la plus lisible possible. Je serai également particulièrement attentif, dans le cadre de mes prochaines fonctions de rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, à l’équilibre financier du système de solidarité intergénérationnelle qu’est la retraite.

 

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