Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

Je réunissais, ce jeudi 6 septembre, aux côtés du préfet et de la directrice départementale des finances publiques, les maires et conseillers départementaux de la 3ème circonscription du Val-de-Marne pour une première réunion de concertation. Nous avons échangé autour des trois thèmes qui marqueront cette année 2019-2020 :

  • La réorganisation du réseau de la DGFIP ;

  • Le déploiement des maisons France Services ;

  • La réforme de la fiscalité locale.

 

1.   La réorganisation du réseau de la DGFIP 

 

Depuis plusieurs années, les missions de la DGFiP se renouvellent afin de s’adapter à la fois aux évolutions démographiques et aux changements de pratiques de ses usagers. L’avènement de la télé-déclaration, la mise en place du prélèvement à la source ou encore la suppression de la taxe d’habitation ont transformé en profondeur les tâches de cette administration.

 

Ainsi, afin de répondre toujours au mieux aux besoins des usagers, le Gouvernement et la majorité ont souhaité proposer une démarche de concertation pour repenser le maillage territorial de la DGFIP. Cette réorganisation poursuit trois objectifs :

  • Rassembler les tâches de gestion pure qui n’ont pas besoin de proximité immédiate ;

  • Améliorer l’accueil de proximité des usagers en réinventant les modes de présence de la DGFIP ;

  • Améliorer les prestations offertes en matière de gestion financière et comptable des collectivités locales et de conseil aux élus.

 

2.   Le déploiement des maisons France Services

 

Le Président de la République a annoncé, le 25 avril 2019 à l’occasion de sa conférence de presse tirant les conclusions du Grand débat national, le déploiement de 2 000 Maisons France Services regroupant les services publics.

 

Ces maisons proposeront un socle de dix services commun. Les citoyens pourront y réaliser leurs démarches auprès de des ministères de l’Intérieur, de la Justice, du Travail, des Finances publiques, de la CAF, de la caisse nationale d’assurance vieillesse, la caisse nationale d’assurance maladie, la mutualité sociale agricole, Pôle emploi et La Poste. L’Etat s’est engagé pour que, d’ici à 2022, chaque canton français dispose d’au minimum une maison France Services, composée de deux agents polyvalents et ouverte au moins 5 jours sur 7. Les premières maisons France Services verront le jour dès janvier 2020. Pour la 3ème circonscription du Val-de-Marne, des discussions sont en cours entre les communes et la préfecture pour déterminer les différents lieux d’implantation.

 

Ce réseau France Services poursuit plusieurs objectifs principaux :

  • Offrir une plus grande accessibilité des services publics au travers d'accueils physiques polyvalents ou de services publics itinérants, adapté aux besoins de chaque territoire ;

  •  Apporter aux citoyens une plus grande simplicité des démarches administratives afin de lutter contre l'errance administrative et d'apporter à chaque usager une réponse sur place, sans avoir à les diriger vers un autre guichet ;

  • Renforcer la qualité de service avec la mise en place d'un plan de formation d'agents polyvalents et la création d'un panier de services homogène dans l'ensemble du réseau France Services.

 

3.   La réforme de la fiscalité locale

 

Conformément aux engagements du Président de la République, la taxe d’habitation sera intégralement supprimée d’ici à 2023. Dès 2020, 80% des Français auront cessé définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. En 2023, 24,4 millions de foyers seront ainsi concernés pour un gain moyen de 723€ par ménage.

 

Le gouvernement et la majorité ont posé trois grands principes en prévision de cette réforme :

  • La suppression de cet impôt injuste ne sera pas remplacée par un nouveau prélèvement ;

  • Les collectivités territoriales seront compensées à l’euro près avec l’affection de ressources dynamiques ;

  • La fiscalité locale sera simplifiée pour la rendre plus juste et lisible.

 


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