Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

En créant le Printemps de l’évaluation, qui rénove l’examen des résultats du budget passé, notre majorité a considérablement renforcé la culture du contrôle parlementaire et de la responsabilité en matière budgétaire.

 

Aussi est-ce avec une certaine fierté que je vois aujourd’hui nos homologues étrangers s’intéresser à nos travaux, que j’ai présentés hier à Lisbonne avec Michel Bouvard devant un parterre d’universitaires, d’élus et de magistrats de la Cour des comptes portugais.

Il s’agit de la première étape d’une tournée qui m’emmènera également à Berlin, dans le cadre de l’Assemblée parlementaire franco-allemande dont je suis membre.

 

Ma conviction, c’est que les travaux parlementaires – a fortiori les travaux d’évaluation et de contrôle – on naturellement vocation à s’entre-nourrir d’échanges de bonnes pratiques et d’approches croisées. Les études comparées de la Fondafip s’inscrivent pleinement dans cette démarche, et je tiens à remercier son président, le professeur Bouvier, pour son aimable invitation.

 

La spécificité du contrôle parlementaire des deniers publics

 

Alors qu’est-ce qui fait la spécificité du Parlement en matière de contrôle de l’argent public ? Qu’est-ce qui distingue la fonction parlementaire de contrôle et d’évaluation des travaux menés par les services gouvernementaux compétents ou par les organes indépendants tels que la Cour des comptes ?

 

Les finalités sont proches : s’assurer que la dépense publique est efficace, que le produit des prélèvements obligatoires est bien employé, contribuer à l’effort nécessaire de maîtrise des finances publiques et d’assainissement des comptes.

 

Les moyens sont, eux aussi, similaires : auditions, visites de contrôle, questionnaires, analyse des crédits exécutés, etc.



Le contrôle parlementaire au service des citoyens

 

Non, ce qui différencie le contrôle parlementaire de l’argent public d’un pur contrôle budgétaire ou comptable, c’est leur dimension politique au sens le plus noble du terme. Nos travaux de contrôle sont techniques, oui, mais il ne se réduisent jamais pour autant aux seules considérations budgétaires et comptables.

 

Car, avant d’être des techniciens des finances publiques, nous sommes des représentants élus, à qui le peuple délègue le pouvoir de consentir collectivement à ce que l’impôt soit levé et la dépense engagée. Et pour que notre contrôle soit pleinement efficace, il doit avant tout être visible et accessible.

 

Les citoyens doivent pouvoir s’en approprier à la fois les outils et les conclusions car ce sont bien eux que nos travaux de contrôle doivent éclairer, et non pas les seuls parlementaires en charge du budget.

C’est, parfois, une gymnastique ardue. Car sortir du jargon juridico-financier qui nous sert de seconde langue pour s’adresser au plus grand nombre sans toutefois perdre en exigence ou en précision de fond n’est pas chose aisée.

 

Mais il s’agit là de la responsabilité première des parlementaires, à plus forte raison lorsqu’ils appartiennent à la majorité. Notre mandat n’a de sens que si nous parvenons à être des courroies de transmission entre les contribuables et l’impôt, entre les citoyens et le budget que nous amendons et approuvons en leur nom.


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