Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action
Budget 2020 : intervention sur l'article 2 - baisse de l'impôt sur le revenu

Le marathon budgétaire se poursuit dans l’hémicycle. Au terme de longs débats, nous avons voté ces deux derniers jours plusieurs mesures fortes en réponse aux revendications des Français en matière de pouvoir d’achat et d’écologie.

 

Article 16 adopté : avec cet article, nous prévoyons l’extinction du tarif préférentiel sur le gazole non routier (GNR) dont bénéficient aujourd’hui certains secteurs d’activité. Notre constat : ce tarif réduit, en plus de son coût non négligeable pour le contribuable, puisqu’il représente un manque à gagner de près de 1 Md€ pour l’Etat, a des effets particulièrement néfastes pour l’environnement.

Mais il aurait été irresponsable de supprimer brutalement ce tarif. Alors nous avons prévu sa disparition progressive en trois ans à compter de juillet 2020. Cela doit permettre aux secteurs concernés d’organiser leur transition.

 

Les secteurs d’activité les plus sensibles feront en outre l’objet d’un accompagnement spécifique.

 

J’ai notamment fait adopter un amendement qui étend aux ports fluviaux de marchandises le tarif réduit dont continueront à bénéficier les ports maritimes. L’objectif : protéger nos infrastructures et nos emplois de la concurrence internationale.

Pour le port de Bonneuil par exemple, c’est 150 entreprises pour 2500 emplois directs.

 

Article 2 adopté : la baisse de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5 Mds€ à compter du 1e janvier 2020 est actée. Nous diminuons le barème de la première tranche, pour une entrée dans l’impôt plus douce, et nous renforçons sa progressivité, pour plus de justice fiscale.

A la clef : des gains de pouvoir d’achat sensibles pour les classes moyennes dès le 1e janvier 2020, grâce au prélèvement à la source.

 

▶️La discussion se poursuit aujourd’hui sur la fiscalité environnementale : refonte des malus automobiles, révision de la fiscalité du transport routier de marchandises, écotaxe sur les billets d’avion…

Avec toujours le même objectif : accélérer la transition écologique et accroître les investissements verts, tout en accompagnant davantage les secteurs d’activité concernés.

Budget 2020 - amendement tarif réduit de GNR pour les ports fluviaux

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