Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

Le gouvernement et la majorité ont décidé, que la taxe d’habitation serait supprimée pour l’ensemble des ménages. Les associations d’élus locaux ont donc été reçues ces derniers mois afin d'échanger sur cette suppression et de concevoir des mécanismes de compensation de cette perte de ressource propre. Ces derniers seront mis en œuvre dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2020. 

 

Au vu de l'importance de la réforme, et de sa nécessaire mise en oeuvre concertée avec les collectivités territoriales, la suppression de la taxe d’habitation est déployée progressivement et par tranches : 

  • Pour 80% des foyers, la taxe d’habitation est supprimée entre 2018 et 2020 ;
  • Pour les 20% des foyers les plus riches, la suppression de la taxe d’habitation commencera en 2021 et s’étendra sur une période de 2 ans également.

 

Dès 2020, dans la 3ème circonscription du Val-de-Marne, ce sont donc 35 025 foyers qui cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale, avec un gain moyen de 817 euros par foyer.  Ils correspondent ainsi aux 80% des ménages qui bénéficient de la suppression progressive de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale (diminution de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020).

 

Très concrètement, à Villeneuve-Saint-Georges, 8 447 foyers disposeront d'un gain moyen de 685 euros par an. A Marolles-en-Brie, ce sont 693 foyers qui bénéficieront d’un allègement moyen de 1 119 euros en 2020.

 

Concernant les 20% des foyers les plus riches, qui représentent 12 833 ménages dans notre circonscription, l’économie moyenne réalisée par la suppression de la taxe d’habitation représentera 1688 euros par an en 2023.

 

A l'issue de cette réforme, en 2023, c’est une économie moyenne de 968€ par an que les ménages de la 3ème circonscription du Val-de-Marne pourront constater sur leur fiche d’imposition. Il s'agit bien là d'une avancée très concrète pour les Français en matière de pouvoir d’achat et de justice fiscale.

 

Vous pouvez, chacun d'entre vous, vous référer au simulateur mis en place par la direction générale des Finances publiques pour savoir si vous êtes éligible à la réforme de la taxe d'habitation en 2019 : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-de-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation-pour-2019


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