Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action
Question au gouvernement sur la transformation de l'action publique

Intervention lors des questions au gouvernement - 30/10/2018
 

J'ai interrogé, ce mercredi 30 octobre 2018, le Premier ministre sur les conclusions du dernier Comité interministériel de la transformation publique. Un service public plus proche, plus simple et plus performant pour toujours mieux répondre aux attentes des citoyens. Les Français nous attendent.
 

"Monsieur le Premier ministre, l’un de vos lointains prédécesseurs, André Tardieu, déclarait dans les années 1930 : « Lorsqu’un président du conseil veut se faire applaudir sur tous les bancs, il lui suffit d’annoncer la réforme administrative, car personne ne sait ce que cela veut dire. »

Aujourd’hui, la réforme administrative s’appelle « transformation de l’action publique ». Vous disposez, monsieur le Premier ministre, d’une majorité parlementaire qui a le souci de voir les services publics de notre pays évoluer, s’améliorer, coûter moins cher et être plus flexibles, dans un souci permanent de bien être au travail pour nos agents publics. 
Vous disposez d’une majorité parlementaire qui a voté des textes ayant amorcé cette dynamique. Je pense aux lois de finances pour 2018 et 2019, à la loi pour un État au service d’une société de confiance, ainsi qu’au projet de loi PACTE – relatif à la croissance et la transformation des entreprises –, que nous avons récemment adopté en première lecture.

Vous disposez d’une majorité parlementaire consciente que la transformation de l’action publique n’est pas une politique du rabot ou de la coupe budgétaire ; à l’inverse, c’est de l’investissement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous pouvons nous féliciter de la création d’un fonds de transformation pour l’action publique, doté de 700 millions d’euros, auquel 200 projets se sont déjà portés candidats. Cela prouve que, dans l’administration française, on innove par les agents publics, pour les agents publics et pour les usagers du service public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Monsieur le Premier ministre, vous avez présidé hier le deuxième comité interministériel de la transformation publique. Vous avez évoqué les axes stratégiques du Gouvernement en la matière et chaque ministère a déployé sa feuille de route. Pouvez-vous expliquer devant la représentation nationale comment sera mise en œuvre cette transformation de l’action publique auprès des Français ? Qu’est-ce qui va changer dans le quotidien de nos concitoyens ? Comment donner tort à André Tardieu et faire en sorte que les Français comprennent enfin concrètement ce qu’est la transformation de l’action publique ?

 

M. Gérald Darmanin, ministre.
Monsieur le député, sous la présidence du Premier ministre, un deuxième comité interministériel de la transformation publique s’est réuni lundi matin. Vous avez raison, la réforme législative est parfois un concept abscons : faisons donc mentir ensemble le président Tardieu !

Je veux d’abord saluer le travail très important que vous effectuez avec vos collègues et pour lequel vous êtes particulièrement mobilisé, monsieur Saint-Martin. Des transformations décidées lors du premier comité interministériel présidé par le Premier ministre ont été concrétisées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Je pense notamment à la suppression des petits textes. Tout le monde en parle depuis longtemps mais personne ne l’avait encore fait ; vous l’avez fait, monsieur Saint-Martin, en déposant un amendement en ce sens.

Effectivement, sous l’autorité du Premier ministre, nous avons lancé des plans de transformation.
Il n’y a pas de transformation publique sans transformation du service public, qui doit s’adapter au XXIe siècle. Cela concerne les 5,4 millions d’agents qui, tous les jours, travaillent bien pour nos concitoyens. Le Premier ministre a chargé Olivier Dussopt de lancer une concertation et de travailler avec les organisations syndicales ; cela donnera lieu à un projet de loi de transformation de la fonction publique que le secrétaire d’État défendra devant vous au premier trimestre de l’année 2019.

La transformation publique, c’est aussi la transformation de toutes nos habitudes administratives. Prenons l’exemple des mesures relatives à mon propre ministère, que le Premier ministre et le Président de la République m’ont chargé de suivre. Nous avons décidé la fin du paiement en liquide dans le réseau des trésoreries, mais en même temps la possibilité de payer ses impôts dans des lieux de proximité non gérés par des agents des impôts – des bureaux de tabac ou des bureaux de poste ayant remporté des appels d’offres autorisés par une loi de finances.

En matière de déconcentration de proximité, le Premier ministre a adressé le 16 octobre une circulaire aux préfets, qui doivent rendre leurs propositions. Dans mon propre réseau de la direction générale des finances publiques, je proposerai à M. le Premier ministre de déplacer des agents de Paris, de l’Île-de-France et des grandes métropoles vers les territoires ruraux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Le Président de la République, en déplacement dans la région Grand-Est et dans le nord de la France, fera quelques annonces. Enfin, chaque ministre aura l’occasion de répondre aux questions que vous lui poserez dans le cadre des missions d’évaluation de vos commissions. Vous verrez ainsi que le président Tardieu a malheureusement eu tort.


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