Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

Le premier bilan de mise en œuvre du prélèvement à la source sur l’impôt sur le revenu est une franche réussite. Fin avril, 3,6 millions d’opérations ont ainsi été réalisées par les contribuables pour gérer leur taux, dont 75% par les contribuables eux-mêmes. Nous ne pouvons que nous féliciter de l’appropriation du dispositif par les citoyens.

 

Cette réforme constitue une source de simplification majeure, en permettant à l’impôt de s’adapter à la vie des citoyens. Au premier semestre 2019, 1,4 millions de modulations de taux ont ainsi été réalisées et 650 000 changements de situation de famille ont été déclarées par les contribuables.

 

Le dispositif de collecte de l’impôt sur le revenu a par ailleurs montré sa robustesse et son efficacité. Au total, ce sont plus de 85 millions de données de revenus qui sont récupérées chaque mois par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) au titre des revenus salariaux, de remplacement et des retraites. Les rentrées budgétaires du premier trimestre 2019, qui s’élèvent à 20,8 Mds€, sont totalement conformes aux évaluations budgétaires.

 

En tant que rapporteur spécial de la DGFIP, je voudrais saluer l’implication et la disponibilité des agents, sans qui la mise en œuvre de la réforme n'aurait été possible. Ils ont accueilli près de 3 millions de visiteurs au guichet, ont répondu aux 300 000 courriels et aux 2,2 millions d’appels dans les meilleurs délais, en apportant une réponse personnalisée à chacun.

 

Nous pouvons être fiers de ce premier bilan du prélèvement à la source, promesse de campagne désormais considérée comme un acquis par la majeure partie des Français. Il doit nous inciter à poursuivre nos réformes en faveur de la lisibilité et de la modernité. Simplifier, c’est rapprocher les citoyens de l’administration fiscale, tout en permettant une plus grande efficacité du service public.

 


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