Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Rapporteur général de la commission des finances

Mon action

Ce 13 février 2020, l’OCDE a dévoilé une première estimation des rentrées fiscales supplémentaires que procurerait aux Etats la réforme en cours de la fiscalité internationale. La recette s’élèverait à 100 milliards de dollars par an. Voilà ce que nous avons à gagner d’une fiscalité internationale plus juste, et je me félicite que la France soit en pointe de ce combat pour faire accepter à tous des règles du jeu plus équitables pour chacun.

Le Gouvernement et la majorité parlementaire ont fait de la lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales, notamment celles du numérique, une priorité de leur action. Nous avons été parmi les premiers, en Europe, à nous doter d’une taxe spécifique sur les géants du numérique. Le 9 avril dernier, l’Assemblée nationale adoptait la taxe dite « GAFA » portée par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. 

En votant cette loi, nous avons adressé un signal fort à la communauté internationale, qui a permis de relancer des négociations jusqu’ici au point mort et de remettre la justice fiscale sur le devant de la scène internationale.

FOCUS SUR...
La loi
portant création d’une taxe sur les services numériques "Taxe GAFA" 


Né de la complexité des négociations européennes pour la mise en place d’une taxe sur les entreprises du numérique, ce texte français a créé une taxation de 3% du chiffre d’affaires, pour les entreprises dont les ventes numériques sont supérieures à 750 millions d'euros à l’échelle mondiale et 25 millions en France.

En savoir plus : https://www.gouvernement.fr/taxe-gafa-un-premier-pas-francais-avant-un-accord-international

Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.