Laurent Saint-Martin
Député du Val-de-Marne

Vice-président de la commission des finances

Mon action

Au cours d’une année, le nombre de femmes victimes de viols et de tentatives de viol est estimé à 94 000. En 2017, 130 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire et 25 enfants mineurs sont décédés, à cause de leurs parents, dans un contexte de violences au sein du couple.

Pour lutter contre ces violences sexistes et sexuelles, le gouvernement et la majorité ont fait de l’égalité femmes-hommes une priorité depuis le début du quinquennat. 

Quels dispositifs pour accompagner les victimes ou témoins de violences sexistes ou sexuelles ?

 

Une plateforme de signalement en ligne, disponible 24h/24 et 7j/7, a été créée pour permettre aux victimes et aux témoins d’échanger directement avec des policiers et des gendarmes spécialement formés aux violences sexistes et sexuelles (http://signalement-violences-sexuelles-sexistes.gouv.fr/) afin de faciliter la plainte.

 

Une aide de 120 000 euros supplémentaires a été attribuée au numéro d’écoute national destiné aux femmes victimes de violences, à leur entourage et aux professionnels concernés, le 3919, pour que les agents puissent répondre à l’intégralité des appels reçus.

 

Nous avons mis en place des « contrats locaux contre les violences ». Ainsi, dans chaque département, un dispositif de partage d’alertes entre professionnels de la justice, de la police, de la santé et les travailleurs sociaux sont mis en place autour des préfets et en partenariat avec les deux grandes associations de défense des femmes, le CNIDFF et la FNSF, pour intervenir avant qu’il ne soit trop tard. 

 

Nous avons consacré 4 millions d’euros afin de lancer une campagne de communication en direction des témoins de violences sexistes et sexuelles. Parce que chacun peut agir, parce que nous sommes tous concernés, il est nécessaire de témoigner et de dénoncer les agresseurs (https://stop-violences-femmes.gouv.fr/).

 

Enfin, Marlène Schiappa a inauguré un centre d’accueil et de prise en charge des femmes victimes de violences à Tours, ouvert 24h/24 et 7j/7. Des dispositifs similaires devraient être mis en place sur le même modèle.

 

Au niveau judiciaire, comment les femmes victimes de violence sont-elles protégées ?
 

La majorité a voté en faveur de la loi du 3 août 2018, dite loi Schiappa, qui renforce la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, grâce au :

  • Prolongement du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs ;
  • Renforcement des dispositions permettant de de punir les viols et agressions sexuelles commis à l’encontre des mineurs de 15 ans ;
  • L’élargissement de la définition du harcèlement en ligne ;
  • La création d’une nouvelle infraction : « l’outrage sexiste » ;
  • L’allongement des peines pour les violences commises en présence de mineurs.


Le 9 mai dernier, la ministre de la Justice a adressé aux procureurs une circulaire afin que l’ensemble des outils existants pour protéger les femmes victimes de violences conjugales soit pleinement utilisé, notamment :

 

  • L’ordonnance de protection, prononcée par le juge aux affaires familiales, qui permet d’éloigner le conjoint violent du domicile. On observe encore aujourd’hui que trop peu de ces ordonnances sont prononcées, notamment parce que les victimes ignorent ce dispositif, sont apeurées ou ne sont pas en capacité d’en faire la demande. Le rôle de l’Etat est donc d’accompagner les femmes victimes pour mettre en place cette protection civile, en incitant les procureurs de la République à utiliser l'ordonnance de protection lorsqu’ils ont connaissance de l’existence de violences conjugales.

 

  • Le Téléphone grave danger (TGD), combiné disposant d’une touche dédiée en cas de grave danger, permet à la victime de joindre le service de téléassistance accessible 7j/7 et 24h/24.

 

  • Les procureurs doivent veiller à ce que les audiences pour violences conjugales soient traitées rapidement, et inciter à requérir l’exécution provisoire de la décision pour que la peine soit mise en œuvre même si le condamné fait appel ;

 

  • Les procureurs doivent porter une vigilance toute particulière, au moment des prises de décision, sur la situation des enfants témoins de violences conjugales.

 

  • Enfin, la ministre de la Justice s’est engagée à expérimenter le bracelet électronique pour maintenir les hommes violents éloignés, à l’instar de ce qui est fait en Espagne. 

 

Comment assurer au mieux l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et sexistes ?

 

Des marges de manœuvre existent : il nous revient de savoir comment améliorer la détection, la prise en charge, l’accompagnement et la protection des femmes victimes. Pour ce faire, la ministre de la Justice a missionné l’inspection générale de la justice le 21 juin, afin d’analyser, parmi les procédures ouvertes pour violences conjugales, les défaillances et les manquements. Par ailleurs, à partir de 2020, le dépôt de plainte en ligne sera effectif pour les femmes victimes de violences conjugales. 

 

Ensuite, pour la première fois, le gouvernement organise un Grenelle des violences conjugales le 3 septembre 2019. Ce Grenelle, qui réunira les acteurs de terrain, la police, les enseignants, les avocats, les magistrats, les associations et familles de victimes, doit répondre aux demandes de nombreuses associations de construire, ensemble, des mesures efficaces pour enrayer les violences sexuelles et sexistes. 

 

Par ailleurs, chaque citoyen sera concerné grâce à la mise en place d’une grande consultation visant à mobiliser et interpeler toutes les parties prenantes de la société. Ce Grenelle se conclura le 25 novembre lors de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. 

 

Nous devons trouver des solutions adaptées, au plus du terrain, pour aider les femmes victimes de violence, rappeler aux témoins leur importance et interpeler les agresseurs : nous ne laisserons plus rien passer. 

 

Nul ne doit vivre dans la peur. Et pour lutter contre les violences faites aux femmes, chacun est concerné. Notre conscience citoyenne doit être au cœur de notre action : faire attention à la situation de notre voisin autant qu’à celle de notre prochain. Alors pour cesser de banaliser ces violences, réagissons et intervenons. Des vies de femmes sont entre nos mains.


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