Les ministres des finances de l’Union européenne ont annoncé une mise à jour de la liste des juridictions fiscales dîtes « non coopératives », autrement dit les paradis fiscaux. Au total, ce sont ...
Le Premier ministre Edouard Philippe, et les ministres Nicole Belloubet et Gérald Darmanin, ont présenté, ce lundi 17 février, le bilan de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2019.
Le c...
Ce 13 février 2020, l’OCDE a dévoilé une première estimation des rentrées fiscales supplémentaires que procurerait aux Etats la réforme en cours de la fiscalité internationale. La recette s’élèver...
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est une priorité nationale portée par la France aux niveaux européen et international. Dans une ordonnance publiée au jo...
Créé en mai 2019, le Conseil de défense écologique témoigne de l’ambition du gouvernement de mener une politique écologique concrète et qui bénéficie à tous les Français.
A l’occasion du Conseil ...
Ce mardi 11 février était une date symbolique. Il s’agit en effet du quinzième anniversaire de la loi pour l’égalité des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Quinz...
L'Etat, l’Association des maires de France (AMF) et La Poste ont annoncé, ce mercredi, la signature du 5ème contrat de présence postale territoriale pour 2020-2022.
Ce contrat pluriannuel est par...
La secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire s’est rendue, ce jeudi 6 février, au Grand-Orly Seine Bièvre afin de signer un Contrat de transition écologique (...
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit ASAP, a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 5 février 2020.
Porté par les ministres Agnès Pannier-Runac...
Le 31 janvier dernier, le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère du Travail, ont dévoilé la liste des porteurs de projets, sélectionnés pour l’expérimentation territoriale du ser...
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