Cette nuit, nous avons définitivement adopté le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, dit « droit à l’erreur ». C’est un premier pas vers une confiance retrouvée entre l...
Cet après-midi, au lieu de poursuivre l’examen de textes de loi utiles au quotidien des Français, les oppositions de droite et de gauche ont préféré s’offrir une tribune d’opinion en plein hémicyc...
Moment très important dans la lutte contre la fraudefiscale : la commission des finances a voté à l'unanimité la suppression du "verrou de Bercy" sur proposition de la rapporteur Emilie Cariou ave...
Alors que le Gouvernement s’apprête à autoriser la cession, par l’intermédiaire du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), d’une partie des actions détenues ...
Discussion générale dans le cadre de la nouvelle lecture de projet de loi pour un "Etat au service d'une société de confiance" (ESSOC). Séance du 26 juin 2018.
Comme annoncé, après l’excellente nouvelle de l’attribution par le territoire Grand Paris Sud-Est Avenir d’une subvention exceptionnelle de 25 000 euros à l’école Etoile, votée en conseil territor...
Des « petites taxes » ont souvent été créées à des fins budgétaires ou de régulation sectorielle, mais leur empilement porte atteinte à l’efficacité administrative, à l’optimum économique, et, in f...
J'interrogeais le ministre de l'économie et des finances sur la politique fiscale du gouvernement et le projet de loi PACTE.
Il y a un an, nous arrivions au terme d’une période électorale sans précédent qui voyait le paysage politique français recomposé pour la réalisation d’une double ambition, la transformation de not...
Le 26 mars dernier, je visitais l’école Etoile, créée en 2010 à Villecresnes par l’association Espoir Autisme 94, accompagné d’Adrien Taquet, député des Hauts-de-Seine qui vient de remettre un rap...
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